A savoir sur la viabilisation d’un terrain
Petit rappel, un terrain non viabilisé équivaut à un terrain non branché aux réseaux de gaz, d’eau, d’électricité et de téléphone. La viabilisation d’un terrain à construire requiert plusieurs procédures auprès de nombreux auditeurs. Découvrez ce petit guide qui vous aidera à vous familiariser avec les démarches à effectuer pour la viabilisation d’un terrain.
Viabiliser un terrain : ça consiste en quoi ?
Dans le domaine de l’immobilier, viabiliser un terrain consiste à brancher ce dernier à tous les réseaux indispensables à savoir l’électricité, l’eau, le téléphone, le gaz mais aussi l’assainissement des eaux usées.
Les sigles VRD signifiant Voirie et réseaux divers sont couramment utilisés pour nommer les travaux requis pour viabiliser un terrain. Cette procédure doit s’effectuer en plusieurs étapes et nécessite un budget substantiel. Etant donné que les travaux peuvent durer longtemps, entamez les formalités dès le moment même ou vous obtenez votre permis de construire.
Première phase : se procurer un certificat d’urbanisme pré-opérationnel
Avant d’acheter un terrain non viabilisé, la première chose à faire et d’obtenir un certificat d’urbanisme pré-opérationnel à la mairie. Ce document est essentiel pour la réalisation des travaux de viabilisation car il renferme tous les renseignements indispensable concernant l’état de la parcelle : taxe, modalités de construction, équipements publics présents… Transmettez votre demande à la mairie de la commune où se trouve le terrain, en y ajoutant un écrit descriptif et tout en détails de votre projet. Noter que le certificat d’urbanisme pré-opérationnel est gratuit.
Les divers raccords
Pour la réalisation de l’embranchement au réseau public d’eau, entrez en contact avec la mairie puis complétez le formulaire de demande de raccordement. Vous aurez ensuite à faire appel à la société des eaux de votre lieu de résidence pour effectuer une demande similaire. Un technicien de la société des eaux se rendra alors chez vous pour effectuer un devis. Il est à souligner que les frais pour la réalisation du réseau dans la parcelle et la protection du compteur sont à la charge du propriétaire tandis que la mairie se charge des frais des travaux entrepris sur la voie publique.
Quant à l’assainissement, les procédures sont identiques que pour celle du branchement d’eau. Informez-vous à la mairie. Aussi, lorsque le raccordement à l’égout est impossible, il faut choisir une fosse septique.
Pour le raccordement de votre terrain au réseau électrique, envoyez une demande au réseau de distribution ERDF. Complétez le formulaire et joignez-le d’un extrait du plan cadastral, d’une copie de permis de construire et d’un plan de masse. Lorsque l’ERDF reçoit les documents, celle-ci vous transmettra un devis. Dès lors que ce devis est admis et que le règlement est effectué, prévoyez environ 4 à 6 semaines pour l’exécution des travaux de viabilisation.
Pour le raccordement de votre terrain au réseau du gaz de la ville, les procédures à réaliser sont relativement identiques à celles effectuées pour le raccordement à l’électricité. A la suite de votre demande, un devis vous sera expédié et les travaux pourront commencer après le règlement.
Dans tous les cas, il est à remarquer que pour le raccordement du gaz et de l’électricité, un technicien doit valider l’installation avant que celle-ci soit mise en marche.